Votre accord code source et propriété intellectuelle 💻

1. Pourquoi cet accord existe

Savoir à qui appartient votre logiciel est très important. La dernière chose que nous souhaitons, c'est une confusion une fois le projet terminé. C'est pourquoi nous mettons tout au clair dès le départ ! Votre plan de projet précisera noir sur blanc si vous devenez propriétaire de l'ensemble ou si vous en obtenez une licence, et cette page explique en termes simples ce que chaque choix implique.

2. Quelques définitions très simples

PI préexistante

Les outils et le savoir-faire que nous possédions déjà avant de nous rencontrer, ainsi que votre marque, vos contenus et vos systèmes existants.

PI nouvelle

Les éléments entièrement nouveaux que nous construisons spécifiquement pour vous pendant notre projet commun.

Code source

Le code lisible qui se trouve derrière votre logiciel, accompagné des instructions claires permettant de l'exécuter et de le maintenir en bon état.

Livrables

Absolument tout ce que nous vous remettons à la fin du projet. Selon la formule retenue, cela peut inclure l'intégralité du code source.

3. Ce qui est à vous le reste toujours

Tout ce que vous nous confiez. Votre marque, vos images, vos textes, vos données. Reste intégralement à vous, à 100 %. Nous ne l'utilisons que pour mener votre projet à bien et nous ne chercherons jamais à en revendiquer la propriété.

4. La propriété de ce que nous créons

Une fois votre facture finale intégralement réglée, les éléments nouveaux que nous avons créés pour vous sont traités exactement comme convenu. Jusqu'au paiement, Linkysoft en conserve les droits (voir la section 9). Dès que vous payez, la formule choisie prend effet.

5. Nos deux formules : cession ou licence

Chaque projet suit l'une de ces deux voies, définie à l'avance d'un commun accord :

Cession complète (vous recevez le code source)

Nous vous transférons l'intégralité des droits ainsi que le code source. Le logiciel devient entièrement le vôtre : vous pouvez l'exploiter, le modifier et le faire évoluer, avec nous ou avec qui vous voulez. C'est la formule idéale si vous souhaitez une liberté et un contrôle total sur votre logiciel.

Licence (nous restons propriétaires, vous l'utilisez)

Nous conservons la propriété, mais vous accordons une licence solide d'utilisation du logiciel pour votre activité. Les modalités précises figurent dans votre plan de projet. C'est parfait si vous construisez au-dessus de nos produits existants, ou si nous devons l'exploiter pour vous sur le long terme.

6. L'utilisation de nos outils existants

Même avec la cession complète, nous conservons les droits sur notre « PI préexistante » : les outils internes et bibliothèques de code que nous réutilisons sur de nombreux projets. Si nous les intégrons à votre logiciel, vous obtenez une licence permanente et gratuite pour les utiliser dans le cadre de votre projet. Vous n'en devenez simplement pas propriétaire exclusif, car nous en avons besoin pour accompagner nos autres clients.

7. Outils tiers et open source

Tout logiciel moderne s'appuie sur d'excellents composants open source externes, et le vôtre ne fera pas exception. Ces éléments conservent leurs licences d'origine et nous ne pouvons pas vous en transférer la propriété. Nous vous indiquerons toujours lesquels sont utilisés et quelles règles s'y appliquent, pour que vous puissiez exploiter votre logiciel en toute confiance.

8. Comment se passe la remise du code

Si votre formule inclut le code source, nous ne nous contentons pas de vous envoyer une archive. Nous vous livrons le code dans un environnement professionnel complet, avec toutes les instructions nécessaires pour l'exécuter correctement. Nous accompagnons même volontiers votre équipe pas à pas.

9. Avant votre paiement final

Le transfert de propriété ou l'octroi de la licence n'intervient qu'après paiement intégral. Tant que votre facture finale n'est pas réglée, nous conservons les droits sur le travail. Rassurez-vous, nous ne retenons pas votre projet en otage : réglez la facture et les droits vous reviennent pleinement. C'est simplement une façon de protéger notre travail.

10. Garanties, mises à jour et contact

Nous garantissons que le travail réalisé pour vous est bien le nôtre et ne porte atteinte aux droits de personne. Nous pouvons mettre ce guide à jour de temps à autre ; la date de mise à jour figure toujours en haut de la page. Pour toute question sur la propriété, les licences ou la remise du code, écrivez-nous à [email protected] ou passez par notre page de contact. C'est avec grand plaisir que nous en discuterons.